Conditions générales de vente et d’utilisation
Préambule
Le service Booktroc (ci-après Booktroc) est mis à disposition et géré par la société CinéTroc.
Le service Booktroc (ci-après Booktroc) est mis à disposition et géré par la société CinéTroc.
Booktroc permet la mise en relation des possesseurs de livres (ci-après dénommés les « Membres ») qui souhaitent échanger entre eux des livres en leur possession. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont donc conclues d’une part par la société CinéTroc ci-après dénommée CinéTroc et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services de CinéTroc dénommée ci-après 'le Membre'.
Les Membres sont seuls décisionnaires de la mise à disposition de livres et de la concrétisation de l’échange de livres . L'acceptation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation par les Membres vaut mandat donné à CinéTroc pour mettre en relation les Membres et leur permettre d’opérer les échanges de livres selon les modalités ci-après.
Définitions
Membre : signifie, au singulier ou au pluriel, une personne physique ou morale susceptible de faire usage du site Internet www.booktroc.com après acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès au site Internet www.booktroc.com et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Pour bénéficier des services et des produits proposés par le site Internet www.booktroc.com, tout Membre doit avoir une adresse de livraison en France métropolitaine, en Union européene ou en Suisse. On distingue dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation les « Membres Donateurs » qui envoient des livres et les « Membres Receveurs » qui reçoivent des livres .
Echange : signifie la transaction par laquelle un Membre envoie par La Poste un livre à un autre Membre et reçoit en échange un nombre de points prédéfini. Le Membre Donateur transfère expressément la propriété du livres envoyé au Membre Receveur qui en devient par la même le propriétaire. Tout Echange entre Membres relève de la correspondance privée.
Points : Pour chaque livre , CinéTroc attribue un certain nombre de points. Un Membre Donateur qui envoie un livre sera crédité de ce même nombre de points dès réception du livre par le Membre Receveur. Un Membre Receveur qui reçoit ce livre sera débité de ce même nombre de points dès acceptation de l’envoi par le Membre Donateur.
Compte Membre : signifie le compte du Membre. Il est crédité du nombre de Points correspondants au(x) livre(s) envoyé(s) par le Membre. Il est débité du nombre de points correspondants au(x) livre(s) reçu(s) par le Membre. Le Membre a également la possibilité d’acheter des Points. Le solde du compte Membre est la différence entre les points crédités et les points débités. Seul un solde positif permet de recevoir des livres (en fonction de leur points), CinéTroc se réservant la possibilité discrétionnaire d’autoriser la réception de livres pour certains Membres ayant un solde négatif.
Prix d’une commande : signifie le prix payé par le Membre pour souscrire pendant une durée déterminée aux services proposés par CinéTroc sur le site Internet www.booktroc.com
Les Membres sont seuls décisionnaires de la mise à disposition de livres et de la concrétisation de l’échange de livres . L'acceptation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation par les Membres vaut mandat donné à CinéTroc pour mettre en relation les Membres et leur permettre d’opérer les échanges de livres selon les modalités ci-après.
Définitions
Membre : signifie, au singulier ou au pluriel, une personne physique ou morale susceptible de faire usage du site Internet www.booktroc.com après acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès au site Internet www.booktroc.com et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Pour bénéficier des services et des produits proposés par le site Internet www.booktroc.com, tout Membre doit avoir une adresse de livraison en France métropolitaine, en Union européene ou en Suisse. On distingue dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation les « Membres Donateurs » qui envoient des livres et les « Membres Receveurs » qui reçoivent des livres .
Echange : signifie la transaction par laquelle un Membre envoie par La Poste un livre à un autre Membre et reçoit en échange un nombre de points prédéfini. Le Membre Donateur transfère expressément la propriété du livres envoyé au Membre Receveur qui en devient par la même le propriétaire. Tout Echange entre Membres relève de la correspondance privée.
Points : Pour chaque livre , CinéTroc attribue un certain nombre de points. Un Membre Donateur qui envoie un livre sera crédité de ce même nombre de points dès réception du livre par le Membre Receveur. Un Membre Receveur qui reçoit ce livre sera débité de ce même nombre de points dès acceptation de l’envoi par le Membre Donateur.
Compte Membre : signifie le compte du Membre. Il est crédité du nombre de Points correspondants au(x) livre(s) envoyé(s) par le Membre. Il est débité du nombre de points correspondants au(x) livre(s) reçu(s) par le Membre. Le Membre a également la possibilité d’acheter des Points. Le solde du compte Membre est la différence entre les points crédités et les points débités. Seul un solde positif permet de recevoir des livres (en fonction de leur points), CinéTroc se réservant la possibilité discrétionnaire d’autoriser la réception de livres pour certains Membres ayant un solde négatif.
Prix d’une commande : signifie le prix payé par le Membre pour souscrire pendant une durée déterminée aux services proposés par CinéTroc sur le site Internet www.booktroc.com
EAN ou code barre : signifie, au singulier comme au pluriel, le code EAN (code-barres) ou équivalent constituant l'identifiant d'un livre . Il est généralement composé de 12 à 13 chiffres.
Liste « J’ai » : est établie par un Membre et signifie la liste des livres en la possession de ce Membre et qu’il souhaite échanger. Tout livre inscrit sur cette liste pourra être proposé à l’échange dans le cadre de l’utilisation du site CinéTroc. Un Membre qui envoie un livre sera crédité du nombre de points attribués par CinéTroc à ce livre dès réception du livre par le Membre Receveur.
Liste « Je veux » : est établie par un Membre et signifie la liste des livres que ce Membre souhaite recevoir. Si le Membre dispose des points correspondants, dès qu’un livre inscrit sur sa liste « Je veux » est disponible, le Membre Donateur sera contacté par CinéTroc et pourra envoyer au Membre Receveur le livre demandé, sous réserve de la conformité du Membre Receveur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si le Membre Donateur se désiste et qu’un autre Membre est prêt à échanger le livre demandé, CinéTroc lui enverra un email pour qu’il puisse se substituer au Membre qui s’est désisté.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation visent à définir les relations contractuelles entre CinéTroc et le Membre et les conditions applicables à toute utilisation du site marchand www.booktroc.com, que le Membre soit une personne physique ou morale.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Membre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CinéTroc
CinéTroc se réserve de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Membre.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.booktroc.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Obligations de CinéTroc
CinéTroc s'engage à mettre à la disposition des Membres sur le site Internet www.booktroc.com un catalogue de livres leur permettant à la fois de saisir les code barres des livres qu’ils possèdent et souhaitent échanger et de choisir les livres qu’ils souhaitent recevoir (la réception effective de ces livres souhaités dépend notamment du solde du Compte Membre).
En cas de non respect par un Membre des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site Internet www.booktroc.com telles qu'exposées aux présentes, CinéTroc se réserve le droit à tout moment de suspendre le compte du Membre, et ainsi toute possibilité d’échange pour ce membre, sans que cela ne constitue un préjudice dont ce Membre pourrait se prévaloir.
Dès lors qu’un Membre souhaite et peut recevoir un livre possédé par un autre Membre, CinéTroc communiquera au Membre Donateur les coordonnées du Membre Receveur. A réception du livre , le Membre receveur devient propriétaire du livre envoyé et le Membre donateur est crédité du nombre de points correspondant au livre envoyé. Le Membre Receveur sera débité des points correspondants au livre envoyé à l’envoi du livre , c'est-à-dire lorsque le Membre Donateur visualise les coordonnées du Membre Receveur.
Obligations du Membre
En s'enregistrant sur www.booktroc.com, le Membre dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser le site Internet www.booktroc.com à l'aide de l'identifiant et du code d'accès nominatif.
Le Membre est seul responsable de l'utilisation du site Internet www.booktroc.com en conformité avec les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site Internet www.booktroc.com. Il s'interdit en particulier d’échanger, directement ou indirectement, des livres contraires aux bonnes moeurs et aux lois et règlements actuels ou à venir, ainsi que d'utiliser des informations nominatives auxquelles il aurait accès par le site Internet www.booktroc.com pour procéder à l’échange, l'achat ou à la vente de tels Produits. De même, le Membre s'interdit d’échanger ou de mettre en vente ou d'acheter des livres qui seraient des copies non autorisées ou constitueraient des produits contrefaisants au sens du Code de la Propriété intellectuelle ou des produits non autorisés en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, sous peine d’exclusion immédiate du site www.booktroc.com, sans que le Membre puisse se prévaloir d’aucune contrepartie. Le Membre s'engage à informer sans délai CinéTroc dans le cas où il constaterait l'offre en ligne de tels produits. CinéTroc se réserve le droit de porter à la connaissance des autorités compétentes toute tentative d’échange de tels produits.
Le Membre s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudo au site Internet www.booktroc.com. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède à celle-ci, le Membre informera CinéTroc sans délai et confirmera par courrier recommandé cette information.
En cas de contestation, les parties conviennent que la production par CinéTroc des enregistrements sur les serveurs de CinéTroc de l'utilisation du site Internet www.booktroc.com et notamment des codes d'accès nominatifs du Membre feront foi entre les parties.
Le Membre qui déclare souhaiter échanger un livre et le rentre dans sa Liste « J’ai » s'engage à ce que ce livre corresponde à un livre sur lequel il dispose de la pleine et entière propriété et de la capacité d’échange immédiate.
Le Membre qui envoie un livre s’engage à ce qu’il corresponde bien à celui demandé par un autre Membre. Les informations sur le livre (titre, édition, …) sont notamment confirmées par CinéTroc au Membre Donateur lorsque celui-ci visualise les coordonnées du Membre Receveur. En cas d’erreur, le Membre Donateur assumera seul les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès du Membre Receveur que de CinéTroc.
Le Membre Donateur s'engage à confirmer ou infirmer son offre d’échange dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception d'un courrier électronique de CinéTroc l'informant que le livre proposé par lui sur le site Internet correspond à un souhait d’un autre Membre. Le défaut de réponse de sa part passé un délai de trois jours ouvrables vaudra infirmation de l'offre d’échange.
Le Membre Donateur s'engage à adresser, à ses frais, le livres convenablement emballé, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la date de communication de l'adresse du Membre Receveur, à l’affranchissement qui convient.
Lors de l'expédition au Membre Receveur, le Membre Donateur s'engage à n'insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit (message, plaquette, prospectus, stick autocollant, etc...).
Les Membres autorisent expressément CinéTroc à mettre en place un système permettant aux Membres Receveurs, à l'issue de l’échange, de déterminer des critères de satisfaction notamment sur le Membre Donateur et la qualité de l’envoi d'après une grille communiquée par CinéTroc au Membre Receveur. Les Membres Receveurs doivent compléter cette grille d’évaluation dans les dix jours ouvrés suivant la date d’envoi présumée (date de la réception d'un courrier électronique de CinéTroc informant le Membre Receveur de l’envoi imminent d’un livre par un Membre Donateur). A défaut, l’envoi sera considéré comme bon et valide, le Membre Donateur sera crédité et le Membre Receveur ne pourra porter de réclamation sur cet échange.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
CinéTroc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Membre.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Corse, dans l'Union européene ou en Suisse
Commandes
Le Membre, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
CinéTroc communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le Membre devra avertir CinéTroc via le formulaire de contact présent sur le site Internet de CinéTroc pour bénéficier de ce droit. Il devra renvoyer à CinéTroc à ses frais les produits que CinéTroc lui aura fait parvenir.
Durée de validité des points Booktroc
La durée de validité de chaque point Booktroc est la suivante : Dans l'hypothèse où il reste des points à un membre, ces points seront valables jusqu'à la plus lointaine des deux dates suivantes : 90 jours après la dernière commande d'un pack d'échange passée par ledit membre ou 60 jours après le dernier envoi effectué par ledit membre.
Passé ce délai, les points Booktroc du membre seront annulés, sans que ledit membre ne puisse se prévaloir d'un quelconque préjudice.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, c'est-à-dire en France Métropolitaine et Corse, ainsi que les pays membres de l’Union Européenne et la Suisse.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Membre remboursé.
Garantie
Tous les produits directement vendus par Booktroc bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les livres obtenus lors des échanges entre membres ne sont pas directement vendus par Booktroc.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour les produits directement vendus par Booktroc (porte DVD) doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CinéTroc SARL Services clients, 43 rue Voltaire, 92150 Suresnes dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Membre Donateur déclare et garantit avoir le droit de transmettre le(s) livre(s), que le(s) livre(s) n'est (ne sont) en aucune manière cédé(s), hypothéqué(s), grevé(s) ou plus généralement dévolu(s) en faveur d'un tiers, et que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers. Le Membre Donateur atteste par le seul fait de la mise à disposition du livre par ses soins que son échange est conforme aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation particulière.
Les échanges entre les Membres Donateurs et les Membres Receveurs, relèvent de la correspondance privée.
Le Membre Donateur garantit et indemnisera à première demande CinéTroc contre tout dommage subi par CinéTroc et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de CinéTroc sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.), CinéTroc communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
CinéTroc ne pourra être tenu responsable d'un dommage éventuellement subi par un Membre, notamment : pertes d'exploitation ou d'informations. CinéTroc ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau Internet.
Au titre des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la responsabilité de CinéTroc sera pécuniairement limitée à l'équivalent du nombre de Points correspondant au livre échangé.
CinéTroc n'est en aucun cas revendeur des livres dans le cadre de l’échange et n'entre pas, sauf mentions dispositions particulières figurant au présent contrat, en possession desdits livres .
CinéTroc ne peut garantir que le livre d’un Membre Donateur satisfera le Membre Receveur. De même, CinéTroc ne peut garantir au Membre Donateur que le livre ne sera pas retourné ou que l’échange ne sera pas annulé par le Membre Receveur.
Dispositions générales
Le Membre se connectera au site Internet www.booktroc.com au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. CinéTroc ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement Internet
En cas de force malivrere, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas : - d'acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes, - de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, - d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d'un tiers.
L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site Internet www.booktroc.com n'entraînera pas la nullité des autres clauses.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.booktroc.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CinéTroc
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord écrit de CinéTroc.
Tout lien simple ou par hypertexte est autorisé, sous réserve d’en avoir informé CinéTroc à l’avance. CinéTroc se réserve le droit de refuser ce lien, à sa discrétion.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
CinéTroc se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, le cas échéant, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les Membres peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CinéTroc De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
CinéTroc attire toutefois l’attention des Membre sur le fait que le refus de divulgation de leurs coordonnées postales aux autres Membres les empêchera de recevoir des livres et donc de bénéficier du système proposé par CinéTroc, sans que cela ne constitue un préjudice pour eux.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 22/02/2005 enregistrée sous le numéro 1153655.
Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de litige impliquant la société CinéTroc SARL, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et au Tribunal relevant du domicile du Membre Donateur en tout autre cas.
Liste « J’ai » : est établie par un Membre et signifie la liste des livres en la possession de ce Membre et qu’il souhaite échanger. Tout livre inscrit sur cette liste pourra être proposé à l’échange dans le cadre de l’utilisation du site CinéTroc. Un Membre qui envoie un livre sera crédité du nombre de points attribués par CinéTroc à ce livre dès réception du livre par le Membre Receveur.
Liste « Je veux » : est établie par un Membre et signifie la liste des livres que ce Membre souhaite recevoir. Si le Membre dispose des points correspondants, dès qu’un livre inscrit sur sa liste « Je veux » est disponible, le Membre Donateur sera contacté par CinéTroc et pourra envoyer au Membre Receveur le livre demandé, sous réserve de la conformité du Membre Receveur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si le Membre Donateur se désiste et qu’un autre Membre est prêt à échanger le livre demandé, CinéTroc lui enverra un email pour qu’il puisse se substituer au Membre qui s’est désisté.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation visent à définir les relations contractuelles entre CinéTroc et le Membre et les conditions applicables à toute utilisation du site marchand www.booktroc.com, que le Membre soit une personne physique ou morale.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Membre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CinéTroc
CinéTroc se réserve de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Membre.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.booktroc.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Obligations de CinéTroc
CinéTroc s'engage à mettre à la disposition des Membres sur le site Internet www.booktroc.com un catalogue de livres leur permettant à la fois de saisir les code barres des livres qu’ils possèdent et souhaitent échanger et de choisir les livres qu’ils souhaitent recevoir (la réception effective de ces livres souhaités dépend notamment du solde du Compte Membre).
En cas de non respect par un Membre des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site Internet www.booktroc.com telles qu'exposées aux présentes, CinéTroc se réserve le droit à tout moment de suspendre le compte du Membre, et ainsi toute possibilité d’échange pour ce membre, sans que cela ne constitue un préjudice dont ce Membre pourrait se prévaloir.
Dès lors qu’un Membre souhaite et peut recevoir un livre possédé par un autre Membre, CinéTroc communiquera au Membre Donateur les coordonnées du Membre Receveur. A réception du livre , le Membre receveur devient propriétaire du livre envoyé et le Membre donateur est crédité du nombre de points correspondant au livre envoyé. Le Membre Receveur sera débité des points correspondants au livre envoyé à l’envoi du livre , c'est-à-dire lorsque le Membre Donateur visualise les coordonnées du Membre Receveur.
Obligations du Membre
En s'enregistrant sur www.booktroc.com, le Membre dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser le site Internet www.booktroc.com à l'aide de l'identifiant et du code d'accès nominatif.
Le Membre est seul responsable de l'utilisation du site Internet www.booktroc.com en conformité avec les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site Internet www.booktroc.com. Il s'interdit en particulier d’échanger, directement ou indirectement, des livres contraires aux bonnes moeurs et aux lois et règlements actuels ou à venir, ainsi que d'utiliser des informations nominatives auxquelles il aurait accès par le site Internet www.booktroc.com pour procéder à l’échange, l'achat ou à la vente de tels Produits. De même, le Membre s'interdit d’échanger ou de mettre en vente ou d'acheter des livres qui seraient des copies non autorisées ou constitueraient des produits contrefaisants au sens du Code de la Propriété intellectuelle ou des produits non autorisés en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, sous peine d’exclusion immédiate du site www.booktroc.com, sans que le Membre puisse se prévaloir d’aucune contrepartie. Le Membre s'engage à informer sans délai CinéTroc dans le cas où il constaterait l'offre en ligne de tels produits. CinéTroc se réserve le droit de porter à la connaissance des autorités compétentes toute tentative d’échange de tels produits.
Le Membre s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudo au site Internet www.booktroc.com. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède à celle-ci, le Membre informera CinéTroc sans délai et confirmera par courrier recommandé cette information.
En cas de contestation, les parties conviennent que la production par CinéTroc des enregistrements sur les serveurs de CinéTroc de l'utilisation du site Internet www.booktroc.com et notamment des codes d'accès nominatifs du Membre feront foi entre les parties.
Le Membre qui déclare souhaiter échanger un livre et le rentre dans sa Liste « J’ai » s'engage à ce que ce livre corresponde à un livre sur lequel il dispose de la pleine et entière propriété et de la capacité d’échange immédiate.
Le Membre qui envoie un livre s’engage à ce qu’il corresponde bien à celui demandé par un autre Membre. Les informations sur le livre (titre, édition, …) sont notamment confirmées par CinéTroc au Membre Donateur lorsque celui-ci visualise les coordonnées du Membre Receveur. En cas d’erreur, le Membre Donateur assumera seul les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès du Membre Receveur que de CinéTroc.
Le Membre Donateur s'engage à confirmer ou infirmer son offre d’échange dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception d'un courrier électronique de CinéTroc l'informant que le livre proposé par lui sur le site Internet correspond à un souhait d’un autre Membre. Le défaut de réponse de sa part passé un délai de trois jours ouvrables vaudra infirmation de l'offre d’échange.
Le Membre Donateur s'engage à adresser, à ses frais, le livres convenablement emballé, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la date de communication de l'adresse du Membre Receveur, à l’affranchissement qui convient.
Lors de l'expédition au Membre Receveur, le Membre Donateur s'engage à n'insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit (message, plaquette, prospectus, stick autocollant, etc...).
Les Membres autorisent expressément CinéTroc à mettre en place un système permettant aux Membres Receveurs, à l'issue de l’échange, de déterminer des critères de satisfaction notamment sur le Membre Donateur et la qualité de l’envoi d'après une grille communiquée par CinéTroc au Membre Receveur. Les Membres Receveurs doivent compléter cette grille d’évaluation dans les dix jours ouvrés suivant la date d’envoi présumée (date de la réception d'un courrier électronique de CinéTroc informant le Membre Receveur de l’envoi imminent d’un livre par un Membre Donateur). A défaut, l’envoi sera considéré comme bon et valide, le Membre Donateur sera crédité et le Membre Receveur ne pourra porter de réclamation sur cet échange.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
CinéTroc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Membre.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Corse, dans l'Union européene ou en Suisse
Commandes
Le Membre, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
CinéTroc communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le Membre devra avertir CinéTroc via le formulaire de contact présent sur le site Internet de CinéTroc pour bénéficier de ce droit. Il devra renvoyer à CinéTroc à ses frais les produits que CinéTroc lui aura fait parvenir.
Durée de validité des points Booktroc
La durée de validité de chaque point Booktroc est la suivante : Dans l'hypothèse où il reste des points à un membre, ces points seront valables jusqu'à la plus lointaine des deux dates suivantes : 90 jours après la dernière commande d'un pack d'échange passée par ledit membre ou 60 jours après le dernier envoi effectué par ledit membre.
Passé ce délai, les points Booktroc du membre seront annulés, sans que ledit membre ne puisse se prévaloir d'un quelconque préjudice.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, c'est-à-dire en France Métropolitaine et Corse, ainsi que les pays membres de l’Union Européenne et la Suisse.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Membre remboursé.
Garantie
Tous les produits directement vendus par Booktroc bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les livres obtenus lors des échanges entre membres ne sont pas directement vendus par Booktroc.
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Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Membre Donateur déclare et garantit avoir le droit de transmettre le(s) livre(s), que le(s) livre(s) n'est (ne sont) en aucune manière cédé(s), hypothéqué(s), grevé(s) ou plus généralement dévolu(s) en faveur d'un tiers, et que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers. Le Membre Donateur atteste par le seul fait de la mise à disposition du livre par ses soins que son échange est conforme aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation particulière.
Les échanges entre les Membres Donateurs et les Membres Receveurs, relèvent de la correspondance privée.
Le Membre Donateur garantit et indemnisera à première demande CinéTroc contre tout dommage subi par CinéTroc et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de CinéTroc sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.), CinéTroc communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
CinéTroc ne pourra être tenu responsable d'un dommage éventuellement subi par un Membre, notamment : pertes d'exploitation ou d'informations. CinéTroc ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau Internet.
Au titre des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la responsabilité de CinéTroc sera pécuniairement limitée à l'équivalent du nombre de Points correspondant au livre échangé.
CinéTroc n'est en aucun cas revendeur des livres dans le cadre de l’échange et n'entre pas, sauf mentions dispositions particulières figurant au présent contrat, en possession desdits livres .
CinéTroc ne peut garantir que le livre d’un Membre Donateur satisfera le Membre Receveur. De même, CinéTroc ne peut garantir au Membre Donateur que le livre ne sera pas retourné ou que l’échange ne sera pas annulé par le Membre Receveur.
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Propriété intellectuelle
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Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises à la loi française.
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