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Catalogue : Etudes supérieures // Études supérieures // Université // Divers

Code de commerce 2005

Editeur : Dalloz
De : Nicolas Rontchevsky 
 
7 points


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Fiche technique

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Résumé

Avec les ordonnances de simplification du droit et la loi " professions " du 11 février 2004, le Code de commerce 2005 a été, cette année encore, très largement remanié. L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes des notes de jurisprudence concernant le chèque et la carte de paiement. Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles " Code monétaire et financier " qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ; " Contrats d'affaires " qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ; " Tribunaux de commerce " qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale.



Fiche technique

EditeurDalloz
AuteurNicolas Rontchevsky 
Nb de points7

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